Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.lesescalesdenico.fr entre SC Services, exploitant le nom commercial Les Escales de Nico, et toute personne effectuant une commande en ligne.

Article 2 – Identification du vendeur

Article 3 – Produits

Les Escales de Nico propose des plats cuisinés, salades, desserts, boissons et autres produits alimentaires préparés de manière artisanale.
Les photographies et descriptions ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. En raison de leur fabrication artisanale, de légères différences de présentation peuvent exister sans que cela n’altère leur qualité.

Article 4 – Informations sur les produits

La composition, les ingrédients et les allergènes sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute commande ou à contacter Les Escales de Nico.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur selon la nature des produits vendus.
Les Escales de Nico se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Les Escales de Nico se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (erreur manifeste, informations incomplètes, litige antérieur, indisponibilité exceptionnelle…).

Article 6 – Commande

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Les Escales de Nico se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (erreur manifeste, informations incomplètes, litige antérieur, indisponibilité exceptionnelle…).

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne via une solution de paiement sécurisée.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.

Article 8 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou une solution de remplacement après son accord.

Article 9 – Livraison

Les Escales de Nico assure uniquement la livraison dans les zones desservies indiquées sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à être présent à l’adresse indiquée lors du créneau choisi.

Article 10 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Toute anomalie (produit manquant, erreur ou détérioration visible) doit être signalée dans les meilleurs délais, idéalement dans les 24 heures suivant la livraison.

Article 11 – Conservation des produits

Les produits sont des denrées périssables.
Ils doivent être conservés au réfrigérateur dès leur réception et consommés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.
Les Escales de Nico ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation après la livraison.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les commandes de produits alimentaires ne peuvent donc pas être retournées après leur livraison.

Article 13 – Annulation et remboursement

Une commande peut être annulée uniquement tant que sa préparation n’a pas commencé.
Une fois la préparation lancée, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas d’erreur imputable à Les Escales de Nico ou de disposition légale contraire.

Article 14 – Responsabilité

Les Escales de Nico met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et de ses services.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur livraison, de mauvaise utilisation ou de force majeure.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 17 – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Escales de Nico afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le site.

Article 18 – Force majeure

Les Escales de Nico ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement indépendant de sa volonté (intempéries, panne majeure, catastrophe naturelle, grève, etc.).

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :